Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Les offres ne sont valables que dans la limite du délai d’option et sauf stipulation contraire, ce délai est de 1 mois.

L'acceptation des commandes est, dans tous les cas, liée à la solvabilité et à la régularité des règlements de l’Acheteur, à la stricte application de nos conditions de vente, et, sauf dispense de notre part.

Ce n’est qu’après acceptation de la commande de l’Acheteur, que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, émis par AS Industries et qui n’ont aucune valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par le vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Un Relevé d’Identité Bancaire, accompagné de vos coordonnées (adresse, téléphone, etc…) ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire et votre numéro de SIRET.

Les commandes doivent nous être adressées par e-mail directement à partir de la plateforme Internet.

Toute commande d’un montant inférieur à 200 euros HT sera refusée.

Toutes commandes adressées par l’Acheteur deviennent fermes et définitives à l’envoi de l’Accusé de Réception sous un délai de 72h.

Les marchandises sont fabriquées et livrées avec les tolérances d’usage conformément aux prescriptions des normes en vigueur et en particulier en ce qui concerne les dimensions et les poids, sauf exception ou référence à d’autres normes constituant des dérogations aux présentes conditions dûment acceptées par écrit par notre société.

Chaque fourniture répond aux normes et exigences techniques préalablement spécifiées par l’Acheteur. Ainsi, les spécifications fournies par l’Acheteur l’engagent et il ne pourra en aucun cas élever une réclamation pour impropriété de la marchandise livrée conforme à la commande.

Lors de la commande, l’Acheteur est tenu de rappeler les exigences techniques exactes, en particulier pour toute fourniture sur devis similaire à une livraison antérieure.

Une commande ne peut être annulée, en tout ou partie, sans l’accord préalable et écrit de notre société. En cas d’annulation d’une commande en cours d’exécution, toutes les marchandises dont la fabrication est commencée seront de plein droit livrées et facturées : en outre, si notre société a dû s’approvisionner en matières premières ou produits spéciaux en vue de l’exécution de cette commande, le coût de ces approvisionnements spécifiques non utilisés du fait de l’arrêt de fabrication sera facturé.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aussi, tout retard se produisant, soit indépendamment de notre volonté, soit en cas de force majeure, ne donnera droit ni à indemnité, ni à résiliation de la vente. AS Industries est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

L’Acheteur devra, en cas d'avarie de transport, adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48H qui suivent la livraison (avec copie à AS Industries), notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait des destructions, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour des obligations envers AS Industries, quelle qu’en soit la cause.

Nos prix s'entendent nets et sans escompte. Ils sont donnés à titre indicatif, les prix définitifs étant les prix en vigueur au jour de la livraison, sauf accord différent. Les prix sont révisables en fonction des variations des matières premières, qui ne pourront en aucun cas être un motif de résiliation de commande. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, TVA en sus.

Le règlement des factures devra être effectué directement sur la plateforme Internet par CB ou virement bancaire de compte à compte.

Toute réclamation devra être faite dans les quinze jours suivant la livraison et devra faire l’objet d’une confirmation écrite, et ce par lettre recommandée avec A.R. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par AS Industries et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un article défectueux.

Notre garantie se limite à une utilisation normale de nos produits dans des conditions correspondant à leurs caractéristiques techniques ou aux normes professionnelles.

Toute déclaration de non-conformité devra préciser le n° du bon de livraison, la référence et la quantité concernée et l’objet de la non-conformité. Tout retour de marchandises sera signalé par écrit au vendeur afin qu’il organise l’enlèvement des produits.

Sans information et validation du vendeur, les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

AS Industries ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophes naturelles, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident de transport, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matières.

Les frais de port pour tout envoi hors métropole sont à la charge de l’Acheteur.

AS Industries élit domicile en son siège social. Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Les traites ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

AS Industries se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions de vente pour les maintenir en conformité avec la réglementation.